Politique de confidentialité

Cette page décrit les données recueillies par le formulaire Mobitransport et leur utilisation.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Rachid AGTIT, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Mobitransport, SIREN 753 884 725, SIRET 753 884 725 00031, établissement situé au 1 rue Arria Ly, 31200 Toulouse.

Données traitées

Le formulaire peut contenir votre nom, les adresses de départ et d’arrivée, la date et l’heure souhaitées, le nombre de passagers, de bagages et d’animaux, des précisions libres et, si vous le choisissez, des informations de couverture liées à un transport médical. Ne saisissez aucun diagnostic ni détail médical dans le champ libre.

Finalités et destinataires

Ces informations servent à examiner votre demande, à répartir gratuitement votre demande auprès des compagnies concernées, proches et disponibles, puis à leur transmettre les renseignements nécessaires pour vous répondre. Elles peuvent être reçues par Mobitransport et par les compagnies de transport sollicitées.

Fonctionnement actuel du formulaire

Le formulaire transmet directement votre demande au serveur du site, qui l’adresse par e-mail à Mobitransport. La demande n’est pas enregistrée dans une base de données par le site. Pour proposer des adresses pendant la saisie, le texte recherché est envoyé au service Photon de Komoot, qui s’appuie sur les données OpenStreetMap ; choisissez une suggestion ou saisissez une adresse complète. Les compagnies sollicitées reçoivent les informations utiles pour vous répondre par téléphone ou e-mail.

Base juridique et données de santé

Les données de réservation sont utilisées pour répondre à votre demande et préparer la prestation. Les informations de couverture liées à la santé ne sont traitées que si vous les cochez et donnez l’autorisation spécifique dans le formulaire. Vous pouvez envoyer une demande sans ces précisions et les communiquer directement au transporteur si nécessaire.

Durées de conservation

Les demandes reçues par e-mail sont conservées dans la messagerie de Mobitransport et des compagnies sollicitées selon leurs règles de messagerie et les obligations applicables. Le serveur du formulaire n’enregistre pas le contenu des demandes dans une base de données. Une empreinte hachée de l’adresse IP et des horodatages sont utilisés pour limiter les envois abusifs ; les horodatages de plus d’une heure sont ignorés lors d’une requête ultérieure.

Cookies et mesure d’audience

Le site mémorise votre choix relatif aux statistiques facultatives dans le stockage local du navigateur. La mesure d’audience Plausible ne se charge qu’après votre accord. Le domaine public configuré est mobitransport.fr ; l’activation dépend aussi de la disponibilité du service et de son paramétrage côté Plausible. Vous pouvez modifier votre choix avec le lien « Cookies » en bas de la page d’accueil.

Vos droits

Selon la réglementation applicable, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation des données, vous opposer à certains traitements et retirer votre accord pour les informations de santé. Écrivez à mobitransport00@gmail.com. Vous pouvez aussi saisir la CNIL.

Dernière mise à jour : 20 octobre 2026.